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Photo du rédacteurMarc Gadoury

Sainte-Brigitte-de-Laval, une des dernières villes québécoises à adopter le vote secret


Au début de la Confédération, les élections étaient publiques et orales, souvent en présence des candidats ou de leurs partisans. Une telle pratique présentait des risques évidents de pression sociale, de chantage et d'intimidation. Les électeurs qui déclaraient leur vote de vive voix (vote ouvert) s'exposaient souvent aux représailles de ceux qui n'étaient pas d'accord avec leur choix.


L'Acte des élections fédérales, adopté en 1874, imposa le vote secret aux électeurs canadiens, suivi en 1875 d'une nouvelle loi électorale provinciale obligeant également le scrutin secret pour les élections provinciales au Québec. Cependant, les élections municipales restèrent sous le régime du vote ouvert encore plusieurs années.


Par exemple, à Montréal, le vote secret fut instauré en 1889, tandis que Sainte-Brigitte-de-Laval ne suivit qu’en août 1939, près de 50 ans plus tard...



« Le 8 août 1939, le conseil municipal de Sainte-Brigitte-de-Laval adopta, par 3 voix contre 2, un règlement abolissant le vote ouvert aux élections municipales, le remplaçant ainsi par le vote secret. Cette municipalité était l’une des dernières au Québec à maintenir le vote ouvert. Le règlement fut adopté par une large majorité des contribuables appelés à se prononcer sur la question. »

Un règlement contesté


Cependant, cette décision ne fit pas l’unanimité. M. Joseph Auclair, ancien maire de Sainte-Brigitte-de-Laval, contesta la légitimité du règlement, arguant d’irrégularités procédurales. L'événement-journal rapporte dans son édition du 12 janvier 1940 que :

« Depuis qu'il y a des élections municipales dans la corporation de Ste-Brigitte de Laval, les électeurs ont toujours utilisé ce que l'on appelle le “vote ouvert”, une institution qui donna lieu aux incidents les plus savoureux des luttes électorales d'autrefois et qui est en train de, disparaitre complètement. »

M. Joseph Auclair alla jusqu’à déposer une demande d’injonction visant à suspendre les élections municipales prévues le 15 janvier 1940 (Le soleil, 15 janvier 1940). Bien que sa demande fut rejetée, une action en annulation du règlement demeura pendante jusqu’en mai 1940.


Finalement, le juge J.-F. Gibsone de la Cour supérieure rejeta l’action de M. Joseph Auclair, estimant que le règlement était ultra vires, c’est-à-dire qu’il dépassait les compétences du plaignant. Il déclara également que contraindre la municipalité à reprendre les procédures serait une perte de temps inutile.

Conclusion


Épisode singulier de l’histoire électorale de Sainte-Brigitte-de-Laval, cet événement évoque des résistances locales face aux réformes démocratiques, tout en illustrant la lente adoption du vote secret au sein des petites municipalités québécoises.


Bien que les grandes villes aient embrassé plus rapidement cette mesure pour protéger l’intégrité du processus électoral, il a fallu une autre génération pour que la transition s’opère dans certaines régions rurales. Pour en savoir plus sur l'histoire des élections : Histoire d’Élections Québec L'histoire du vote au Canada : Des progrès inégaux, 1867–1919 Les balbutiements du droit de vote au Canada

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