La transition du régime seigneurial vers une société moderne s'est accompagnée de réformes structurelles importantes. Au cœur de cette transformation au Québec se trouve la Loi abolissant les rentes seigneuriales de 1935, marquant la fin d'un système économique et social datant de l'époque coloniale française.
Cette loi est le point culminant d'un processus de démêlage des obligations ancestrales entre les censitaires et les seigneurs, incarnées par les rentes seigneuriales. À travers l'exemple de Sainte-Brigitte-de-Laval, nous explorons les implications concrètes de l'abolition des rentes seigneuriales et l'impact qu'elle a eu sur les relations de propriété foncière.
La Loi abolissant les rentes seigneuriales
Les droits et les devoirs des censitaires sont abolis depuis 1854 avec l'Acte pour l'abolition des droits et devoirs féodaux dans le Bas-Canada, mais, en 1928, une enquête du Bureau de la statistique du Québec montre que des rentes sont toujours perçues dans 190 seigneuries au Québec auprès de 60 000 familles notamment à Sainte-Brigitte-de-Laval par le Séminaire de Québec. En 1935, le Parlement du Québec adopte la Loi abolissant les rentes seigneuriales en vertu de laquelle le gouvernement rachète les rentes constituées en remboursant les créanciers.
Dans ce contexte, le Séminaire de Québec doit faire le bilan des sommes perçues à Sainte-Brigitte-de-Laval pour répondre à cette loi. Ainsi, sur notre territoire, les rentes annuelles des censitaires rapportent un total de 133.17 $ au Séminaire de Québec pour un capital évalué à 2 219.39 $.
Cette source historique est particulièrement riche en informations. Elle précise le numéro du cadastre seigneurial, le numéro du cadastre officiel, la superficie de la terre en arpents et la date du dernier paiement reçu.
Prenons un exemple : M. Eugène Thomassin payait une rente annuelle de 1,67 $ pour un capital de 27.84 $ sur une terre de 100 arpents. Si votre rente annuelle est de 1,67 $, cela signifie que vous payez cette somme au Séminaire de Québec chaque année. Le capital de 27.84 $ représenterait alors la valeur théorique du droit d'usage de la terre qui génère la rente annuelle. Ce capital pourrait être considéré comme une sorte de valeur estimée de la terre ou du droit de l'utiliser, calculée à partir de la rente.
Le Syndicat national du rachat des rentes seigneuriales (SNRRS)
Dans son article « Le dernier endroit dans l’univers. À propos de l’extinction des rentes seigneuriales au Québec, 1854-1974 », publié dans le Revue de l’Amérique française (25 avril 2024), l'historien Benoît Grenier explique le rôle du Syndicat national du rachat des rentes seigneuriales dans ce processus de rachat des rentes seigneuriales.
« Le Syndicat national du rachat des rentes seigneuriales (SNRRS) est constitué pour rembourser les seigneurs une fois pour toutes et à rompre le lien qui avait jusque-là persisté par le paiement des rentes constituées. Le SNRRS contractera un emprunt, garanti par le gouvernement, pour exécuter son mandat Le but du SNRRS est de « faciliter la libération de toutes les terres ou lots de terre des rentes constituées ayant remplacé les droits seigneuriaux ». Concrètement, il vise à rembourser les seigneurs une fois pour toutes et à rompre le lien qui avait jusque-là persisté par le paiement des rentes constituées. Le SNRSS contractera un emprunt, garanti par le gouvernement, pour exécuter son mandat. »
Conclusion
La Loi abolissant les rentes seigneuriales de 1935 représente une étape déterminante dans la modernisation de la structure foncière du Québec. En mettant fin à des siècles de pratiques seigneuriales, elle a non seulement libéré les censitaires de leurs charges annuelles mais a également pavé la voie à un marché foncier libre et dégagé des vestiges du passé.
L'exemple de Sainte-Brigitte-de-Laval illustre la complexité de cette transition et souligne l'importance du rôle joué par le SNRRS dans la facilitation de ce passage historique. Les échos de ces changements résonnent encore aujourd'hui, nous rappelant l'importance de cette réforme dans le développement socio-économique du Québec.